CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
DES SERVICES REPLAY
DU GROUPE M6

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du service Replay du Groupe M6, comprenant notamment M6 Replay, W9 Replay, 6Ter Replay, ainsi que d’autres services vidéos et interactifs (ci-après ensemble dénommés le "Service Replay"), lequel est accessible via Internet notamment à l'adresse URL http://www.m6replay.fr, ainsi que via des applications dédiées pour tablettes et smartphones, édité et hébergé par M6 Web, société par actions simplifiée au capital de 740 232 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 414 549 469 et dont le siège social est situé 89 avenue Charles De Gaulle à Neuilly Sur Seine (92575 Cedex),
TVA Intracommunautaire : TVA FR 70 414 549 469;
Tel n° 01 41 92 61 61;
et dont le Directeur de publication est M. Valéry GERFAUD en sa qualité de Directeur Général.

Toute utilisation du Service Replay par toute personne physique ou morale (ci-après les "Utilisateurs") s'effectue dans le cadre de règles et modalités fixées par les présentes CGU.
Le fait d’utiliser le Service Replay emporte l’adhésion pleine et entière par l’Utilisateur des CGU en vigueur lors de la connexion. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux CGU dans leur intégralité doit impérativement s'abstenir d'utiliser le Service Replay.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Service Replay par l'Utilisateur. M6 WEB informe les Utilisateurs que les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications étant portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne sur le Service, ceux-ci s’engagent à les consulter régulièrement. M6 WEB s'engage à ce que les présentes CGU soient présentes, à tout moment, sur le Service, sous réserve de l’éventuelle indisponibilité de celui-ci.

I. DESCRIPTION DU SERVICE REPLAY

Le Service Replay est un service gratuit de télévision de rattrapage proposant le visionnage à la demande, en lecture seule et sans possibilité de stockage :

1. de certains programmes audiovisuels préalablement diffusés sur certaines chaînes de télévision du Groupe M6, telles que M6, W9 et 6Ter et ce, pour une période de temps limitée;
2. de certains contenus audiovisuels exclusifs et/ou inédits (bonus, bande-annonce, bêtisiers, etc.);

Ci-après ensemble « les Vidéos », intégrées dans une interface offrant à l’Utilisateur différents outils de gestion de ses programmes favoris ainsi que des fonctionnalités de partage des Vidéos et d’interactions communautaires (les « Fonctionnalités Interactives » définies à l’article II.2 ci-après).

Les versions du Service Replay fonctionnant sous application proposent également à l’Utilisateur de visionner en direct les programmes diffusés sur les services de télévision M6, W9 et 6Ter (le « Direct »).

M6 WEB demeure seul décisionnaire des Vidéos mises en ligne, ainsi que de l’ensemble des modalités de mise à disposition de celles-ci et du Direct aux Utilisateurs, notamment les restrictions géographiques et temporaires, les modes de représentation, les publicités associées, etc. L’Utilisateur ne pourra à cet égard faire valoir aucune réclamation, action ou préjudice du fait d’une modification ou d’une suppression d’une Vidéo, du Direct et/ou d’une fonctionnalité quelconque du Service.

A titre indicatif, les Vidéos préalablement diffusées à l’antenne sont généralement mises en ligne dans un délai moyen d'une heure et pour une durée variable de 1 (un) à 60 (soixante) jours.

Le Service Replay met à la disposition des Utilisateurs divers outils de recherche, d'inventaire et de présentation des Vidéos, notamment par genre, titre, date, popularité, etc.

Il est proposé à l’Utilisateur la possibilité de s’identifier afin de bénéficier de tout ou partie des Fonctionnalités Interactives sur le Service Replay et ce, soit par la création d’un compte dédié (le « Compte Replay »), soit au moyen de l’un de ses identifiants à un service communautaire tiers tel que Facebook ou Twitter.

Le Service Replay est d’accès gratuit. Il peut cependant inclure des liens vers d’autres services distincts et d’accès payant édités par M6 WEB et soumis à d’autres conditions d’utilisation.

II. FONCTIONNEMENT DU SERVICE REPLAY

II.1 Configurations requises

Accès au Service Replay par un ordinateur personnel

Afin d'accéder au Service Replay, l'Utilisateur doit posséder un ordinateur disposant de la configuration minimale recommandée suivante : La dernière version de Flash;
Connexion haut débit à Internet;
Configuration : Cookies et JavaScript activés.
Le Service Replay est optimisé pour fonctionner sous les navigateurs les plus courants tels que Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox et Google Chrome. En cas d’incompatibilité totale ou partielle avec son navigateur (sous licence commerciale ou libre), il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur d’installer un navigateur compatible pour accéder au Service Replay et utiliser l’ensemble de ses fonctionnalités.

L’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités du Service sont soumises à l’activation des cookies sur son ordinateur.

En tout état de cause, M6 WEB ne saurait être tenu pour responsable de tout frais, coût ou abonnement engendré par l’accès au Service Replay par l’Utilisateur.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « M6 et vous ».

Accès au Service Replay via une application dédiée aux tablettes ou téléphones portables

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des spécificités techniques et des éventuelles évolutions de son terminal auprès du fabriquant et/ou de son revendeur.

En tout état de cause, le téléchargement et l’installation de l’application du Service Replay est soumise à l’acceptation préalable par l’Utilisateur des conditions d’utilisation propres du fabriquant de son matériel et/ou de l’éditeur de la galerie d’applications dédiée. M6 WEB ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité de ce fait.

En outre, l’Utilisateur est informé que, selon son mode de connexion et son abonnement auprès de son opérateur de téléphonie mobile, l’utilisation du Service Replay est susceptible d’être soumis à des abonnements spécifiques et/ou d’engendrer des frais ou surcoûts (options de l’opérateur, frais ou restrictions de bande-passante, etc.).
Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de l’ensemble de ses conditions d’accès et de souscrire le cas échéant les abonnements ou options nécessaires auprès de son opérateur. En tout état de cause, M6 WEB ne saurait être tenu pour responsable de tout frais, coût ou abonnement engendré par l’accès au Service Replay par l’Utilisateur.

Accès aux Fonctionnalités Interactives

L’Utilisateur est informé que l’utilisation de certaines des Fonctionnalités Interactives peut nécessiter de sa part la création préalable de comptes auprès de différents services tiers (tels que Facebook et/ou Twitter) ainsi que l’accès à ces services depuis son terminal (via Internet ou via les applications respectives de ces éditeurs tiers). L’Utilisateur est invité à se rapporter aux conditions techniques de ces applications pour les configurer de manière optimale.

II.2 Utilisation des Fonctionnalités Interactives

Le Service Replay propose à l’Utilisateur des outils destinés à enrichir sa navigation et son expérience de la télévision de rattrapage, en lui permettant notamment de :

Arrêter et reprendre la lecture d’une Vidéo au même point lors de ses connexions ultérieures;
Définir et être alerté de la diffusion de ses programmes favoris en Direct ou de leur disponibilité en rattrapage;
Partager automatiquement son activité et/ou recommander des Vidéos sur les réseaux sociaux Facebook et/ou Twitter (selon les versions);
Comme utilisation de la tablette ou du téléphone comme second écran : identification du programme des chaînes du Groupe M6 regardé sur la télévision afin de synchroniser les commentaires et fournir à l’Utilisateur des contenus additionnels;
Commenter les Vidéos et le Direct en direct avec ses contacts.

Les Fonctionnalités Interactives peuvent reposer, en tout ou partie, sur des Services Communautaires dont l’Utilisateur s’engage à respecter les règles d’usage telles que définies à l’article VII ci-après.

L’Utilisateur est informé que l’utilisation des Fonctionnalités Interactives nécessite son identification préalable au Service Replay, de manière distincte ou cumulative :

Par la création d’un compte dédié au Service Replay (le « Compte Replay »);
Par la connexion au Service Replay au moyen de ses identifiants aux réseaux sociaux Facebook et/ou Twitter.

Il est précisé que certaines Fonctionnalités Interactives peuvent nécessiter un mode d’identification déterminé, sauf à être inaccessibles à l’Utilisateur (par exemple, le partage de visionnage sur la Timeline Facebook de l’Utilisateur nécessite sa connexion au moyen de ses identifiants Facebook). Il appartient à l’Utilisateur de créer et d’utiliser ces comptes tiers dans le respect des conditions d’utilisation édictées par leurs éditeurs respectifs.

Pour faciliter sa navigation et l’usage du Service Replay, il est offert à l’Utilisateur la possibilité d’associer son compte Facebook et/ou Twitter à son Compte Replay ; étant précisé que les modes d’accès peuvent varier selon les versions du Service Replay et les terminaux de l’Utilisateur. Dans tous les cas, cette connexion est réalisée par défaut en cas d’association de son Compte Replay par l’Utilisateur, et il revient à ce dernier de la désactiver s’il le souhaite.

M6 WEB s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par l’Utilisateur relatives à ses identifiants à des services tiers et ce, dans les limites des règles définies par l’Utilisateur lors de son inscription et qu’il peut modifier à tout moment sur les services tiers. Les règles relatives au respect des données à caractère personnel communiquées dans ce cadre ou lors de la création d’un Compte Replay étant précisées à l’article IV.2 ci-après.

Il est précisé que l’Utilisateur peut, à tout moment de son usage du Service Replay, désactiver tout ou partie des Fonctionnalités Interactives. Cette désactivation est susceptible d’empêcher l’utilisation, en tout ou partie, des Fonctionnalités Interactives et notamment des Evènements Synchronisés décrits à l’article II.3 ci-après.

En outre, l’Utilisateur est informé que, selon son mode de connexion et son abonnement auprès de son opérateur de téléphonie mobile, l’utilisation des services tiers tels que Facebook et/ou Twitter est susceptible d’être soumis à des abonnements spécifiques et/ou d’engendrer des frais ou surcoûts (options de l’opérateur, frais ou restrictions de bande-passante, etc.).
Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de l’ensemble des conditions d’utilisation de ces services tiers et de souscrire le cas échéant les abonnements ou options nécessaires auprès de son opérateur. En tout état de cause, M6 WEB ne saurait être tenu pour responsable de tout frais, coût ou abonnement engendré par l’usage de ces services tiers dans le cadre du Service Replay par l’Utilisateur.

Le partage d’une Vidéo par l’Utilisateur, notamment sur les réseaux sociaux tels que facebook et Twitter, peut être réalisé au moyen d’un lecteur exportable (« player ») spécifique au Service Replay. Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des restrictions associées à ce lecteur exportable et n’a y apporter aucune modification ou à n’effectuer sur celui-ci aucune surimpression ou incrustation de quelque type que ce soit (images, vidéos, sons, etc.), notamment promotionnelle ou publicitaire.

II.3 Evènements Synchronisés

Parmi les Fonctionnalités Interactives proposées à l’Utilisateur, certaines permettent l’accès à des évènements ou des contenus complémentaires, en accès synchronisé avec la diffusion des services de télévisions M6. Ces « Evènements Synchronisés » peuvent consister, par exemple, en des compléments d’information en rapport avec la thématique du programme visionné, la possibilité de participer à des sondages ou à des votes en direct, des publicités interactives, des recettes de cuisine, etc.

Selon les paramètres définis par l’Utilisateur, tout ou partie des Evènements Synchronisés peuvent s’afficher directement sur un espace dédié du Service Replay et/ou être notifié par le biais d’un message ou d’une infobulle spécifique dans l’onglet « Encore + ».

Les Evènements Synchronisés reposent sur la synchronisation de l’application M6 Replay dédiée avec le service de télévision visionné ; laquelle est réalisée par le biais du système audio du terminal de l’Utilisateur.
Cette reconnaissance audio est réalisée de manière parfaitement anonyme et sans qu’aucune donnée ou information de quelque nature que ce soit ne soit relative à l’Utilisateur ne soit collectée par M6 WEB.

La synchronisation permettant le fonctionnement des Evènements Synchronisés est activée par défaut. L’Utilisateur peut cependant la désactiver à tout moment et/ou paramétrer les modalités de notification et d’affichage sur son terminal des Evènements Synchronisés selon trois niveaux distincts :

Alerte normale : les Evènements Synchronisés sont notifiés et affichés selon les paramètres par défaut lorsque l’Utilisateur a activé la synchronisation ; les notifications sont réalisées par les seules infobulles et l’index lorsque la synchronisation est désactivée.
Alerte désactivée : l’affichage des Evènements Synchronisés est désactivé par défaut et les notifications sont réalisées par les seules infobulles et l’index que la synchronisation soit activée ou non.
Alerte forcée : permet à l’Utilisateur d’être notifié et d’accéder directement aux Evènements Synchronisés les plus importants même lorsque la synchronisation est désactivée.

L’utilisateur a la possibilité de partager certains des Evènements Synchronisés sur les réseaux sociaux, et/ou avec ses contacts par le biais d’un envoi par courrier électronique. Ces partages et envois sont réalisés par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité, notamment en ce qui concerne l’envoi des contenus à des mineurs ou l’utilisation des adresses mail de ses contacts.

Les Evènements Synchronisés consistant en des publicités sont identifiés comme tels par une mention d’information spécifique. De même, les Evènements Synchronisés pour lesquels la participation est soumise au paiement d’un prix par l’Utilisateur contiennent l’ensemble des informations préalable à ce titre.

L’Utilisateur est informé que certains Evènements Synchronisés peuvent contenir des contenus et/ou des liens hypertexte fournis par des tiers ; lesquels demeurent seuls responsables de ces contenus selon les mêmes principes et modalités que ceux définis à l’article VIII ci-après.

II.4 Systèmes de gestion des droits numériques

Le Service Replay comporte un système de gestion des droits numériques, reposant sur des mesures techniques de protection (« MTP ») ayant pour objet de protéger techniquement les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Vidéos et au Direct par le contrôle de l’accès, de l’utilisation et/ou de leur partage par l’Utilisateur.

Les MTP ont pour but de préserver le contenu des Vidéos et du Direct et d'éviter toute reproduction, modification et piratage, notamment en assurant les éventuelles restrictions d’accès territoriales et la sécurisation automatique de ceux-ci en limitant leur visionnage à la lecture seule sans possibilité de téléchargement et/ou de stockage temporaire ou définitif.

L’Utilisateur s’engage à respecter les MTP mises en place sur le Service Replay et à ne pas tenter de les contourner et/ou de faire échec à leur application. Tout contournement ou violation de ces MTP par l’Utilisateur, directement ou indirectement au moyen de tout logiciel tiers, entrainera la suppression irrévocable de son Compte Replay, sans préjudice de toute poursuite pénale à son encontre par M6 WEB.

L'Utilisateur déclare être informé que les MTP sont susceptibles de limiter ou de révoquer son accès à une ou plusieurs Vidéos et/ou au Direct, ainsi que les utilisations qui peuvent en être faites, ce qu'il accepte expressément.

L'Utilisateur accepte également, sans avertissement préalable, la mise à jour automatique des MTP et les conséquences y afférentes.
M6 WEB ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles limitations, restrictions ou altérations du matériel de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) du fait de la mise en place de ces MTP ou de leur tentative de contournement par l’Utilisateur.

II. 5. Respect des contraintes techniques

M6 WEB pourra être amenée, dans un souci de gestion et de bon fonctionnement du Service Replay, à définir des contraintes, notamment techniques, que l'Utilisateur accepte et s’engage à respecter.

Ainsi, M6 WEB pourra notamment être amenée, sans être tenue à une quelconque information préalable de l’Utilisateur, à :

Limiter la taille ou le nombre de Vidéos consultables;
Limiter la durée de l'accès aux Vidéos accessibles à titre gratuit,
Supprimer de manière discrétionnaire des Vidéos;
Développer et/ou supprimer certains outils ou fonctionnalités du Service Replay;
A ne pas intégrer dans le Direct certains programmes spécifiques…

L'Utilisateur est invité à se reporter régulièrement à la rubrique "M6 et vous" pour prendre connaissance des éventuelles contraintes, notamment techniques, en vigueur sur le Service Replay.

II.6 Usages de logiciels et protocoles tiers

La consultation du Direct ou d'une Vidéo depuis le Service Replay repose sur une lecture en mode flux ou en téléchargement progressif dont le fonctionnement et les protocoles d’utilisation sont déterminés en partie par des éditeurs tiers.

Aussi, l'Utilisateur déclare être informé et reconnaît que la transmission de données (notamment la réception du Direct, du flux de visionnage des Vidéos et les échanges de données via les Fonctionnalités Interactives) sur les réseaux de communication électronique et de radiocommunication mobile (Internet fixe et mobile) est soumise à des contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de M6 WEB et peut comporter certains risques, et que notamment :

a. La fiabilité des transmissions, ainsi que leur confidentialité, le cas échéant, ne peut être totalement assurée;
b. Des problèmes de saturation de réseau peuvent être rencontrés, rendant l'accès à celui-ci difficile, voire impossible;
c. Des intrusions/virus peuvent affecter le fonctionnement de tout ou partie du Service Replay, des Vidéos ou du Direct, mais également détériorer le matériel informatique de l’Utilisateur;
d. L’usage des Fonctionnalités Interactives repose sur des interconnexions et des échanges de données avec des services tiers qui ne sont pas maitrisés par M6 WEB et dont les paramètres de confidentialité sont laissés sous la responsabilité de l’Utilisateur.

II.7 Caducité de certaines mentions affichées à l’antenne

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte certains messages apparaissant en surimpression du programme lors de sa diffusion sur les services de télévision édités par M6 (par exemple : les bandeaux déroulants, les messages d’urgence, les indications d’accessibilité du programmes tels que l’audiodescription, les signalétiques CSA, etc.) sont susceptibles de ne pas être affichées lors de leur diffusion sous forme de Vidéos ou sur le Direct au sein du Service Replay.

De même, des programmes incluant ou faisant référence à des jeux-concours, des appels au vote ou à des tirages au sort sont susceptibles d’être mis en ligne sur le Service Replay, soit via le Direct, soit via des Vidéos. L’Utilisateur est informé que, compte-tenu de la nature du Service Replay, la participation aux jeux-concours évoqués lors des émissions peut ne plus être possible lors de la mise en ligne des Vidéos.

En outre, les mentions relatives aux conditions de participation des jeux-concours insérées lors de la diffusion du programme sur les services de télévision peuvent ne pas apparaître lors de la diffusion de ce programme sur le Direct. En conséquence, l’Utilisateur est en tout état de cause invité à se reporter, pour chaque jeux-concours, au règlement officiel de celui-ci, disponible sur www.m6.fr.

L'Utilisateur renonce à tout recours à cet égard vis-à-vis de M6 WEB au titre d’un quelconque préjudice prétendument subi et qui résulterait soit d’une impossibilité de participer à un jeu-concours, soit d’une participation incorrecte à un jeu-concours déjà terminé au moment de la diffusion du programme sur le Service Replay.

II.8 Flux issus des Réseaux Sociaux

Le Service Replay peut comporter, au sein des Fonctionnalités Interactives, l’affichage d’un flux d’agrégation issu d’un ou plusieurs Réseaux Sociaux, tels que Twitter et Facebook.

Ainsi, la rubrique « Live Tweets » permet à l’Utilisateur de consulter, directement sur le Service Replay et pendant la visualisation d’un programme, les tweets les plus populaires associés ou en rapport avec le programme.

Il est précisé que M6 WEB ne procède en aucun cas à une sélection a priori des messages mis en avant au sein du Service Replay et qu’elle ne dispose d’aucun moyen technique de suppression de ceux-ci, qui demeurent hébergés par l’éditeur du service en cause.

En conséquence, M6 WEB décline toute responsabilité dans l’hypothèse où un message intégré au sein du flux « Live Tweets » contiendrait un contenu illicite. Dans ce cas, les personnes estimant avoir un intérêt à la modération ou à la suppression de ce message sont invitées à contacter directement l’auteur dudit message et/ou l’éditeur du service concerné.

III. DISPONIBILITE DU SERVICE REPLAY

Il est rappelé que le Service Replay est proposé gratuitement aux Utilisateurs. A ce titre, M6 WEB n’est tenu à aucune obligation, de moyen ou de résultat, quant à la fourniture du Service Replay aux Utilisateurs.

En toute hypothèse, M6 WEB ne saurait être tenu à une quelconque obligation de résultat ou de disponibilité minimale du Service Replay.

M6 WEB peut ainsi librement et à tout moment interrompre de manière discrétionnaire l'accès direct ou indirect au Service Replay, pour toute raison notamment technique ou éditoriale (telle que la maintenance, la mise à jour, etc.) et ce, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs.

M6 WEB ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions ou indisponibilités, tant à l'égard des Utilisateurs que de tout tiers.

A fortiori, la responsabilité de M6 WEB ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnement et/ou de pannes survenant sur les réseaux de communication électronique et de radiocommunication mobile et qui limiteraient ou empêcheraient l’accès à tout ou partie du Service Replay (par exemple : encombrement du réseau, défaillance des fournisseurs d'accès Internet, panne électrique, dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, etc.).

L’Utilisateur est également informé que les indisponibilités, dysfonctionnement ou pannes des services tiers associés aux Fonctionnalités Interactives peuvent engendrer l’inaccessibilité de tout ou partie desdites Fonctionnalités Interactives.

M6 WEB ne saurait également être tenue responsable de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service Replay due au système de gestion des droits numériques et des mesures techniques de protection associées telles que décrites à l’article II.3 ci-dessus.

IV. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

IV. 1. Création du Compte Replay

Il est rappelé que l’accès et l’usage de certaines Fonctionnalités Interactives du Service Replay sont réservés aux seuls Utilisateurs ayant créé un Compte Replay.

La création du Compte Replay implique la communication à M6 WEB par l’Utilisateur de certaines données à caractère personnel le concernant, telles que ses noms et prénoms, sa date de naissance, une adresse personnelle de courrier électronique, etc.

L’Utilisateur est informé que le refus de communiquer certaines données identifiées comme obligatoires lors du processus d’inscription ne lui permettra pas de créer son Compte Replay et d’utiliser les services associés.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir dans ce cadre à M6 WEB que des informations fiables, actualisées et sincères. Le Compte Replay est personnel et unique pour l’ensemble des plateformes et applications sur lesquelles le Service Replay est accessible (pc, tablette, smartphones).

L’utilisateur s’engage en conséquence à ne créer qu’un seul Compte Replay et à ne pas communiquer ses éléments d’identification à un tiers. En tout état de cause, l’utilisateur titulaire du Compte Replay demeure responsable de l’utilisation de son Compte.

IV.2. Utilisation des identifiants Facebook / Twitter

L’Utilisateur est informé que, dans le cadre de la connexion au Service Replay au moyen de ses identifiants de services tiers (notamment Facebook et/ou Twitter), certaines de ses informations personnelles renseignées sur ces services (informations de base, adresse de courrier électronique…) peuvent être transmises à M6 WEB par les éditeurs de ces services tiers. L’utilisateur est invité, lors de l’installation de l’application correspondante et de sa mise en relation avec le Service Replay, à prendre connaissance et le cas échéant à paramétrer les restrictions apportées à la transmission de ses informations personnelles.

L’Utilisateur est informé que l’usage de ses identifiants Facebook et/ou Twitter relève de sa propre initiative et que la politique de confidentialité des informations associées à ses comptes est déterminée par les éditeurs de ces services tiers et non par M6 WEB. Aussi, l’Utilisateur est invité à se renseigner au préalable auprès des éditeurs de ces services sur leur politique de confidentialité ainsi que sur les paramètres de respect de leur vie privée dont ils disposent dans ce cadre et les restrictions qu’ils peuvent y apporter.

En tout état de cause, l’Utilisateur demeure seul responsable des règles de confidentialité et de partage des informations associées à ses comptes Facebook et Twitter ; la responsabilité de M6 WEB ne pouvant être engagée à aucun titre à cet égard.

Les informations fournies par l’Utilisateur à M6 WEB dans le cadre de la création du Compte Replay ne sont pas communiquées aux éditeurs de ces services tiers.

IV.3 Traitements mis en œuvre par M6 WEB

M6 WEB mettra en œuvre un ou plusieurs traitements concernant les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs dans le cadre de la création d’un Compte Replay et/ou de l’association de leurs identifiants de services tiers (Facebook et/ou Twitter) avec le Service Replay.

L'Utilisateur est informé et consent à la collecte et au traitement des données le concernant par M6 WEB et/ou par tout sous-traitant de son choix et ce, à des fins d’identification de celui-ci sur le Service Replay. L’utilisateur est également informé qu’il est susceptible de recevoir des offres commerciales ou promotionnelles de M6 WEB pour des produits et services analogues.

M6 WEB s'engage à respecter (et à faire respecter le cas échéant par ses sous-traitants) la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs du Service Replay, telle que celle-ci résulte des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les Utilisateurs sont informés que, conformément à la législation en vigueur, M6 WEB peut être tenue de communiquer tout ou partie de leurs données à caractère personnel et de leurs identifiants de connexion aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.

IV.4 Droits de l'Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, M6 WEB a procédé à la déclaration des traitements mis en œuvre dans ce cadre auprès de la CNIL (numéro de déclaration : 1210011).

M6 WEB informe l'Utilisateur qu'il dispose d'un droit général d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, qu'il peut exercer à l'adresse suivante :

M6 WEB
Service Juridique
89, Avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly Sur Seine Cedex

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les demandes des Utilisateurs devront être formulées par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

M6 WEB disposera d'un délai de 2 (deux) mois pour répondre à compter de la réception de la demande.

IV.5 Destinataire(s) des données à caractère personnel de l'Utilisateur

Les Utilisateurs sont informés que les informations à caractère personnel les concernant peuvent être nécessaires pour bénéficier des Fonctionnalités Interactives sur le Service Replay et que ces informations peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique de M6 WEB en vue d'assurer le fonctionnement dudit Service.

A l'occasion de leur participation à des évènements ou offres proposés sur le Service Replay (par exemple à des jeux-concours), les Utilisateurs devront indiquer s'ils souhaitent :

1. recevoir des informations des partenaires du groupe M6;
2. être informés des nouveaux services et offres disponibles sur les autres sites de M6 WEB;
3. recevoir, sur leurs téléphones mobiles, des informations sur le Groupe M6 et ses partenaires.

Les Utilisateurs devront répondre par oui ou par non à chacune des 3 questions ci-dessus en cochant chacune des cases prévues à cet effet.

M6 WEB informe l'Utilisateur que, dans l'hypothèse où il n'aurait pas donné son consentement exprès à l'utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, il pourra néanmoins faire l'objet d'une prospection directe par courrier électronique effectuée par M6 WEB concernant des produits ou services analogues à ceux que M6 WEB lui a fournis via le Service Replay et ce, conformément à l'article L. 34-5 du Code de Postes et Communication électroniques. L'Utilisateur peut cependant manifester sans frais son opposition à toute sollicitation nouvelle.

IV.6 Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

M6 WEB peut être amenée à utiliser des témoins de connexion (dits « cookies »), consistant en un fichier de faible volume contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par M6 WEB au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite de l’Utilisateur sur le Service Replay de réaliser des études statistiques globales sur l'audience dudit site, d'identifier le cas échéant l'Utilisateur, d'étudier la navigation et le parcours de l’Utilisateur au sein des différentes rubriques du Service Replay et ce, afin de personnaliser et d’améliorer le Service en termes d'organisation, d'affichage et de contenus.

L'Utilisateur a la possibilité de refuser l’installation et l’utilisation de ces cookies en configurant son navigateur. Les Utilisateurs sont toutefois informés que l'accès à certains services et/ou rubriques du Service Replay pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

Pour plus d'informations sur les cookies, les Utilisateurs sont invités à consulter le site Internet de la CNIL (www.cnil.fr) ou la documentation relative à la configuration de leur navigateur Internet.

V. PROTECTION DES MINEURS

Le Service Replay est librement accessible aux mineurs. M6 WEB recommande toutefois aux Utilisateurs mineurs de prendre connaissance des présentes CGU avec leurs parents ou leurs représentants légaux.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale sur un mineur ou chargées de la surveillance de celui-ci reconnaissent être conscientes du fait que certaines Vidéos peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées au visionnage par un mineur. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à surveiller l'utilisation faite par l’Utilisateur mineur du Service Replay.

A cette fin, les signalétiques relatives à l’âge conseillé des spectateurs sont indiquées sur le Service Replay pour chaque Vidéo.

En outre, le Service Replay est doté d’une fonctionnalité de filtre parental (accessible depuis l’onglet « Mon Profil ») permettant aux représentants légaux de rendre inaccessibles toutes les Vidéos déconseillées aux mineurs de moins de 10, 12 et 16 ans. Ce filtre peut être paramétré de manière distincte pour chacun des terminaux de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que les Vidéos déconseillées aux mineurs de moins de 16 ans ne sont accessibles sur le Service Replay qu’entre 22h30 et 5h00.

VI. SERVICES COMMUNAUTAIRES – REGLES DE CONDUITE

Certaines Fonctionnalités Interactives peuvent reposer sur des outils d’échanges et de communication entre les différents Utilisateurs et/ou entre les Utilisateurs et leurs contacts sur les réseaux sociaux, tels que des fonctions de discussion en direct (chat), de forums, de commentaires, etc. (les « Services Communautaires »).

Les Services Communautaires du Service Replay permettent ainsi aux utilisateurs d’échanger des avis, opinions et idées, ainsi que de partager des contenus et informations, notamment pendant le Direct (via la fonctionnalité « Connect »).

Il est rappelé que l’utilisation des Services Communautaires nécessite la création d’un Compte Replay et/ou l’usage d’identifiants de services tiers, notamment Facebook et/ou Tweeter.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas abuser dans ce cadre de leur liberté d’expression et de se soumettre à certaines règles de conduite. M6 WEB rappelle aux Utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins au moyen de ces Services Communautaires.

M6 WEB décline toute responsabilité quant aux propos et commentaires de quelque nature que ce soit mis en ligne par les Utilisateurs au moyen de ces Services Communautaires.

L’Utilisateur s’engage, d’une part, à s’exprimer dans un contexte positif et d’autre part, à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :

Respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d’ordre humoristique;
Prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité;
Ne pas poster de message comportant des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité ; tout contenu, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d’une manière générale, illicite;
Ne pas utiliser les Services Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée);
S’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant tel que numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro de permis de conduire;
Ne pas se livrer à des activités de spam ou de flood, consistant à multiplier de manière massive et répétée l’envoi de messages identiques;
Ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou de toute autre utilisateur;
Ne pas utiliser les Services Communautaires à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.

L’Utilisateur participe à ces Services Communautaires sous sa seule responsabilité et garantit M6 WEB contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la participation de l’Utilisateur sur le Service Replay.

En cas de non-respect de ces règles, M6 WEB pourra suspendre et/ou supprimer l’accès et/ou le Compte Replay de l’Utilisateur.

M6 WEB pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur dont il estimerait qu’il contrevient aux règles énoncées aux présentes CGU et ce, sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à cet égard.

VII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Service Replay, notamment les Vidéos et le Direct mais aussi sa structure, son contenu éditorial, les commentaires, illustrations, photos, images, sons et vidéos, etc., sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle correspondants : droit d'auteur, droit des marques, droit voisin du producteur de base de données, etc.

Ces éléments sont la propriété exclusive de M6 WEB et/ou de ses ayants droit. Ils ne doivent être utilisés par l'Utilisateur que dans le strict cadre d’une utilisation normale du Service et en considération des restrictions et mesures techniques qui y sont attachées et, en tout état de cause, à des fins privées et dans un but non commercial. L'Utilisateur s'engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus proposés sur le Service Replay, et notamment à :

ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l'autorisation préalable de M6 WEB, tout élément contenu ou se rapportant au Service Replay,
ne pas détourner ou faire un usage commercial du Service Replay à moins d'avoir obtenu au préalable un accord exprès de M6 WEB,
n'entreprendre aucune action ayant pour objet de manipuler ou mettre en échec la sécurité ou les règles d'utilisation ou de restriction des Vidéos, du Direct et ou de toute fonctionnalité du Service Replay;
n’utiliser aucun outil destiné à permettre le téléchargement définitif des Vidéos et/ou du Direct.

Certaines fonctionnalités du Service Replay offrent à l’Utilisateur la possibilité de partager et/ou de créer une recommandation d’une Vidéo ou d’un contenu du Service. Il est précisé qu’en dehors de ces fonctionnalités spécifiques, aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Service M6Replay sans l'autorisation préalable et expresse de M6 WEB. En tout état de cause, les liens hypertextes insérés sans recourir aux fonctionnalités dédiées du Service Replay ne pourront rediriger que vers la page d’accueil de celui-ci, à l’exclusion expresse de tout lien hypertexte profond renvoyant directement vers une Vidéo depuis un site tiers.

A défaut d'autorisation, de tels liens pourront être considérés comme autant d’actes de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est expressément interdit à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de :

mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des contenus et/ou des Vidéos mis en ligne sur tout ou partie du Service Replay, notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement desdits contenus ou Vidéos à destination du public (notamment tout service de grille de programmes ou assimilé, etc.) et ce, à toutes fins notamment commerciales;
d’exporter sur tout site ou service tiers les Vidéos autrement qu’au moyen du lecteur exportable mis à sa disposition sur le Service et ce, dans le respect de l’ensemble des restrictions et conditions d’usages propre à ce lecteur exportable;
d’utiliser le lecteur exportable fourni par M6 WEB à toutes fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à titre gratuit ou onéreux vis à vis de tout partenaire et ou internaute et/ou utilisateur final.
A ce titre, l’Utilisateur s’interdit d’effectuer, dans le cadre de l’utilisation du lecteur exportable, toute modification ou exploitation détournée de la Vidéo, notamment en y associant par tout moyen des éléments publicitaires sous quelque forme que ce soit (affichage ou « display », vidéo avant, pendant ou après la lecture de la Vidéo - « instream », surimpressions ou incrustations visuelle, vidéo ou sonores – « overlay », etc. ).

En tant qu'éditeur du Service Replay, M6 WEB s'engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Dans le cas où l'Utilisateur constaterait la violation d'un de ses droits de propriété intellectuelle sur le Service Replay, il lui est possible d'en référer à M6 WEB par écrit.

Nonobstant ce qui précède, M6 WEB décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d'une part, au sein des contenus et Vidéos édités par des tiers et accessibles sur le Service Replay dans le cadre des opérations de partenariats qu'elle serait amenée à conclure avec des services partenaires, et d'autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le Service Replay (voir article VIII.2 ci-après).

VIII. INSERTIONS PUBLICITAIRES ET WIDGETS

VIII.1

M6 WEB se réserve le droit d'insérer : (i) des bandeaux publicitaires sur le Service Replay ainsi qu'au sein des Vidéos et du Direct à tout moment de leur diffusion et/ou (ii) des applications dédiées à la promotion et/ou la publicité sur le Service Replay (« widgets »), (iii) tout élément publicitaire ou promotionnel dans le cadre de certains Evènements Synchronisés et/ou (iv) tout autre élément promotionnel ou publicitaire de toute nature.

Dans ce cadre, des offres de partenaires et/ou de services tiers peuvent être proposés à l’Utilisateur, notamment par le biais de Widgets, des Evènements Synchronisés et/ou de tout espace publicitaire et/ou application pouvant comporter un lien hypertexte dirigeant l’Utilisateur vers le site Internet du partenaire ou de l’annonceur.

Ces offres de services et tout élément publicitaire tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder par ces liens hypertextes sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité.

D’une manière générale, M6 WEB ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces services, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces services ; les éditeurs tiers demeurant à ce titre seuls responsables.

En conséquence, tout Utilisateur accédant aux services ou offres de tiers via le Service Replay sera soumis exclusivement aux conditions d’utilisation dudit service ; conditions dont il lui appartient de prendre connaissance et d’accepter.

M6 WEB ne fournit aucune prestation ni garantie quant aux services, offres, promotions et/ou publicités de tiers présents sur le Service Replay. En conséquence, M6 WEB décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs dans le cas où ces offres et services de tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’Utilisateur est informé que les types d’insertions promotionnelles ou de services partenaires sont susceptibles de varier en fonction des versions du Service Replay et du terminal utilisé.

VIII.2

Il est rappelé que le Service Replay est proposé en accès gratuit à l’utilisateur dans la mesure où celui-ci est financé par la publicité. L’utilisation du Service Replay est donc soumise au respect par l’Utilisateur des insertions publicitaires. Celui-ci s’interdit en conséquence d’utiliser tout logiciel permettant d’occulter, de bloquer ou d’empêcher l’affichage de tout ou partie des insertions publicitaires (display, vidéo, habillage, etc.) présentes sur le Service.

L’Utilisateur est informé que M6 WEB pourra mettre en œuvre toute limitation d’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Service, notamment la lecture des Vidéos, dans le cas où serait utilisé un tel logiciel (dit « ad-blocker »), à charge pour l’Utilisateur de configurer ce dernier pour permettre l’affichage des insertions publicitaires sur le Service.

L’Utilisateur ne souhaitant pas se soumettre à ces modalités d’accès devra cesser d’utiliser le Service.

VIII.3

Les offres de partenaires et/ou de services tiers peuvent être proposés à l’Utilisateur, notamment par le biais de Widgets, des Evènements Synchronisés et/ou de tout espace publicitaire et/ou application pouvant comporter un lien hypertexte dirigeant l’Utilisateur vers le site Internet du partenaire ou de l’annonceur.

L’Utilisateur est informé que les types d’insertions promotionnelles ou de services partenaires sont susceptibles de varier en fonction des versions du Service Replay et du terminal utilisé.

IX. SUPPORT TECHNIQUE

Pour toute information ou assistance relative au Service Replay, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique "M6 et vous" pour prendre connaissance des informations relative au support technique, ou par courrier postale à l'adresse suivante : M6Replay, Support Technique, 46 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly Sur Seine.

X. DIVERS

Les Utilisateurs pourront faire parvenir leurs demandes et éventuelles réclamations directement à M6 WEB via les rubriques « M6 et vous », « W9 et vous » et « 6Ter et vous ».
De manière générale, M6 WEB se réserve le droit de poursuivre l'Utilisateur en cas de manquement par celui-ci aux obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU.

Notamment, afin de faire droit à toute demande ou injonction émanant d'une autorité judiciaire ou administrative ou de tiers alléguant la violation de leurs droits dans le cadre de l'utilisation du Service Replay, M6 WEB se réserve le droit de supprimer toutes Vidéos ou contenu du Service Replay, sans préavis ni indemnités pour les Utilisateurs.

Par ailleurs et de manière générale, l'Utilisateur garantit M6 WEB contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaires éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l'utilisation par l'Utilisateur du Service Replay, ainsi que de toute violation des présentes CGU ou des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et tient à cet égard M6 WEB quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter.

XI. CESSION - SUBSTITUTION

M6 WEB se réserve le droit de transférer à toute société de son choix les droits et obligations des présentes.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES REPLAY DU GROUPE M6